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-  Responsabilité éditoriale  -
 
Directeur de la publication : Magali LAMIR, chargée d’études documentaires, 31 place Lucien Bossoutrot 78 140 Vélizy-Villacoublay. Téléphone : 08 73 70 60 13

Conception technique du site : la version du site, mise en ligne en juin 2005, a été conçue par la société 4com Media, à Rennes (35). Ce site a été développé sous PHP.

Conception éditoriale, maintenance technique et mises à jour : la conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le directeur de la publication.

Hébergement : ce site est hébergé par la société FREE.

Optimisation : pour visualiser ce site de façon optimale, les paramétrages suivants sont recommandés :
Navigateur : Microsoft Internet Explorer ou Netscape Navigator
Optimisation à partir de 800 x 600.

Propriété – Droits d’auteur : les droits attachés aux photographies, illustrations et autres éléments graphiques proposés, ainsi que tout autre droit en matière de propriété intellectuelle, s’appliquent à ce site.

Respect de la législation en vigueur : ce site a été conçu dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Objet du site : il s’agit d’un site sans but lucratif et apolitique. Son objet consiste à collecter les propositions formulées par les internautes en vue d’améliorer le fonctionnement de la France. Les meilleures propositions, sélectionnées par le directeur de publication, seront regroupées dans un guide, gratuit et libre de droit, destiné au gouvernement.
Les informations recueillies à l’occasion de la réception d’un courrier électronique ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins (finalité publicitaire ou commerciale par exemple) que celles pour lesquelles le site a été créé.

Déclaration : le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) au titre du traitement de données à caractère personnel auquel il procède (en particulier collecte, utilisation et effacement des adresses de courrier électronique, voire d’autres données personnelles laissées à la discrétion de chaque internaute).

Responsable du traitement des données à caractère personnel : le directeur de publication est chargé du traitement des données à caractère personnel diffusées sur le présent site. Celui-ci n’est en aucun cas opéré par un sous-traitant.
Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Le traitement des données personnelles satisfait aux exigences de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment de son article 6.
Aucun destinataire, quel qu’il soit, n’est habilité à recevoir communication de ces données.

Nature des données à caractère personnel collectées : il est demandé au visiteur souhaitant rédiger un message d’indiquer une adresse électronique à partir de laquelle il est possible de le contacter. Seule cette donnée est exigée.
La divulgation de toute autre donnée à caractère personnel est laissée à la discrétion de l’internaute. Celui-ci peut choisir de s’identifier directement ou indirectement (en divulguant ses nom, prénom, adresse, fonction ou autre), d’utiliser un pseudonyme ou de rester dans l’anonymat.
Conformément à l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est toutefois demandé aux internautes de ne pas faire apparaître directement ou indirectement des données relatives à leurs origines raciales ou ethniques, leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, leur appartenance syndicale, leur santé ou leur vie sexuelle.

Finalité du traitement des données à caractère personnel : les données à caractère personnel n’ont pas vocation à être intégrées à un fichier quelconque. L’adresse électronique n’est conservée que dans le cas où une réponse à l’internaute est envisagée (en particulier pour demander un éclaircissement sur le message envoyé). Dans le cas contraire, les adresses sont supprimées et ne font l’objet d’aucun archivage.
En tout état de cause, les données conservées le seront jusqu’à la publication du guide destiné au gouvernement (une question pouvant se poser jusque-là).
S’agissant des autres données laissées à la discrétion de l’internaute, celles-ci sont automatiquement supprimées pour répondre à l’exigence de neutralité du site. Ces données ne font l’objet d’aucune exploitation et d’aucun archivage.

Droit des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel : en application de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne a également le droit d’interroger le responsable du traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

- la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement,

- des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées,

- la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Enfin, toute personne a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales.

La personne peut exercer l’ensemble de ces droits par voie électronique à l’adresse suivante contact@avosidees.com ou par courrier postal adressé à Magali LAMIR 31 place Lucien Bossoutrot 78 140 Vélizy-Villacoublay.

Propriété intellectuelle du guide : le guide de propositions destiné au gouvernement aura statut d’œuvre collective, tel que défini à l’article L113-2 du code de la propriété intellectuelle. En envoyant leur proposition, les internautes acceptent donc de se libérer de tout droit de propriété à l’égard de leur proposition, dans le cas où celle-ci figurerait dans le guide destiné au gouvernement.
En revanche, les propositions émises restent la propriété de leurs auteurs jusqu’à la publication du guide : à ce titre, toute personne peut, avant la publication de celui-ci, demander que ses contributions au site soient supprimées.

Le guide constitué appartenant légalement au directeur de publication (personne physique sous le nom de laquelle l’œuvre collective est divulguée), celui-ci s’engage, à son tour, à se déposséder de ses droits d’auteur et à céder le guide au domaine public, dans les plus brefs délais, afin que toutes les propositions puissent être mises à la disposition du gouvernement et des acteurs compétents pour les mettre en œuvre.

Réponse à l’internaute : en théorie, les propositions envoyées par les internautes ne donnent lieu à aucune réponse de la part du directeur de publication, sauf si celles-ci exigent des éclaircissements.
Le directeur de publication n’a pas l’obligation d’informer les personnes dont les propositions ont été retenues pour alimenter le guide. Une absence de réponse de la part du directeur de publication ne signifie donc pas que la proposition n’a pas été conservée.

Modérateur : le directeur de publication joue le rôle de modérateur. Il est susceptible de supprimer toute contribution qui, à sa lecture, ne serait pas en relation avec le thème du site, sa ligne éditoriale ou qui serait contraire à la loi.
Les contributions retenues pour figurer dans le guide seront par ailleurs rendues anonymes avant publication. Elles pourront être simplifiées, corrigées sur la forme (syntaxe, grammaire, orthographe), reformulées dans un souci de lisibilité ou de compréhension. En revanche, le fond de la proposition ne sera en aucun cas modifié.

Sécurité des données et informations envoyées par l’internaute : conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et des autres informations contenues dans le courrier électronique adressé au directeur de publication, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Adresse électronique : les usagers de ce site sont invités à respecter les bons usages de l'Internet lorsqu'ils utilisent l’adresse électronique accessible en ligne. Est notamment prohibée toute collecte de cette adresse, à l’insu de son détenteur, pour procéder à l’envoi de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés.

Non diffusion des données : en aucun cas, les informations et données à caractère personnel communiquées lors de l’envoi d’un courrier électronique ne seront adressées à des tiers ou utilisées à d’autres fins que celles indiquées supra. Elles ne seront pas, en particulier, mises à disposition d'organismes extérieurs à des fins de prospection commerciale.

Droits de reproduction : la reproduction totale ou partielle du contenu des pages de ce site sur un support électronique, papier ou sur tout autre support n’est pas autorisée, sauf accord exprès du directeur de la publication, à qui il aura été adressée une demande écrite préalable.
En cas d’autorisation du directeur de publication, il devra être ajouté de façon claire et visible la source http://avosidees.com/ et la mention « Droits réservés ».
Dans tous les cas, les informations utilisées ne devront l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Liens hypertextes : l'établissement de liens hypertextes est autorisé après demande écrite préalable formulée auprès du directeur de publication.
Aucune autorisation ne sera toutefois accordée aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. En cas d’autorisation, le lien hypertexte doit mentionner les nom et adresse électronique exacts du site.
Ces liens ne doivent être utilisés qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
 
 


 
 

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